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Protection vie privée

PROTECTION DE LA VIE PRIVEE DE KITOZYME S.A 

Police vie privée de KITOZYME S.A. – 2017 (version du 27/09/2017)



Les clauses suivantes font partie intégrante des conditions générales de KITOZYME S.A. :

 

1. Vous pouvez visiter notre Site web et vous informer sur nos services sans devoir nous fournir d´information personnelle.

Pour des raisons techniques, le Site web www.yaw.fr utilise des cookies, afin de faciliter la navigation.

Les cookies sont utilisés afin de :

 

  • Mémoriser la langue que vous avez choisie ;
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L’accès à notre site ne vous sera pas pour autant refusé. Un logiciel assure également les statistiques de notre site, mais il ne nous permet pas de vous identifier. 

Si vous choisissez de nous fournir vos informations personnelles, nous traiterons vos données de manière confidentielle conformément aux dispositions légales. 

 

2. Les données à caractère personnel (nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de compte bancaire) que vous nous communiquez sont traitées par KITOZYME S.A. ayant son siège social à 4040 HERSTAL, Parc Industriel des Hauts Sarts Zone 2 – Rue de Milmort, 680 (Belgique), et inscrite à la BCE sous le numéro 0473.676.932.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l´égard des traitements de données à caractère personnel et, à compter de son entrée en vigueur, du Règlement général sur la protection des données 2016/679, les données sont traitées :

  1. en vue de la gestion de la clientèle ;
  2. aux fins du traitement, de l’exécution, de l’envoi et du suivi de la Commande, en ce compris l’exercice du droit de rétractation ;
  3. aux fins de l’émission, le recouvrement, la vérification et l’archivage des factures ;
  4. en vue de la notification d’une modification de la police vie privée ;
  5. en vue de la réalisation d´opérations d´information ou de promotion sur les produits et services que nous offrons ;
  6. en vue de vous proposer de nouvelles finalités ;

 

3. La fourniture de ces données est nécessaire en vue de la bonne exécution des obligations contractuelles de KITOZYME S.A. lors de l’achat de Produits par un Client. Ce traitement est justifié par l’exécution du contrat pour les finalités a) à e) susvisées.

En outre, en nous fournissant vos données à caractère personnel, vous nous donnez l’autorisation expresse de traiter cette information pour et dans la mesure nécessaire aux finalités f) et g) indiquées ci-dessus. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements fondés sur votre consentement avant son retrait. Dans ce cas, veuillez adresser une lettre ou un courriel à KITOZYME S.A. (legal@yaw.fr)

Ces données seront utilisées exclusivement aux fins énumérées ci-dessus, sauf opposition expresse ultérieure de votre part relative aux finalités reprises aux points f) et g).

 

4. Les données personnelles que vous nous communiquez sont stockées dans un fichier dont KITOZYME S.A. est maître et responsable du traitement.

 

5. Les données à caractère personnel sont conservées pour toute la durée du Contrat conclu avec KITOZYME S.A. et 5 ans après la terminaison du Contrat.

 

6. Les données que vous nous transmettez seront, exclusivement pour ce qui est nécessaires aux fins indiquées ci-dessus, communiquées aux tiers suivants :

  • sociétés de transport et livreurs (finalité b) ;
  • organismes bancaires et organismes de paiement sécurisé en ligne (finalité c) ;

 

7. Les données ne seront pas transmises à des tiers autres que ceux spécifiés ci-dessus et aux fins indiquées ci-dessus sans votre accord préalable.

 

8. Moyennant demande écrite datée et signée, adressée au responsable du traitement et la justification de votre identité vous pouvez obtenir, gratuitement s´il s´agit d´un volume raisonnable, la communication écrite des données et la portabilité des données, ainsi que, le cas échéant, la rectification, la limitation du traitement, la suppression de celles qui sont inexactes, incomplètes ou non pertinentes. Si aucune suite n’a été réservée à la demande 30 jours après son introduction, elle sera considérée comme rejetée. Vous pouvez également vous adresser ou déposer une plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée pour l'exercice de ces droits. Le Président du Tribunal de première instance connaitra de toute demande concernant ces droits si la demande a été rejetée.

 

9. À tout moment, si vous estimez que KITOZYME S.A. ne respecte pas votre vie privée, vous pouvez lui adresser une lettre ou un e-mail legal@yaw.fr.  KITOZYME S.A. mettra tout en œuvre pour détecter et corriger le problème. 

Pour plus de renseignements, vous pouvez également vous adresser à la Commission de protection de la vie privée à l'adresse suivante : Commission de protection de la vie privée, 1000 Bruxelles, Rue de la Presse, 35 (Tél. + 32 2 213 85 40 - Fax + 32 2 213 85 65 - commission@privacycommission.be) ou à l’autorité de contrôle du pays de votre résidence habituelle.

Vous pourrez y consulter le registre public des traitements automatisés de données à caractère personnel. Vous pouvez également vous adresser à la Commission pour la Protection de la Vie Privée pour introduire une réclamation.