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Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente de KITOZYME S.A.

Version du 27/09/2017

1. PREAMBULE :

Le site web www.yaw.fr (ci-après « le Site web ») est exploité par la société Kitozyme S.A. (ci-après dénommée « KITOZYME S.A.»). Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente par KITOZYME S.A. par l’intermédiaire de son site internet www.yaw.fr, à l'exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties).

2. IDENTIFICATION DE KITOZYME S.A. :

La société KITOZYME S.A. a son siège social établi en Belgique, Parc Industriel des Hauts Sarts Zone 2
Rue de Milmort, 680, à 4040 Herstal. Elle est inscrite à la BCE sous le numéro 0473.676.932 et a le numéro d’identification TVA : BE 0473.676.932

Service client :
Téléphone : (+33) 18 62 64 456
Email : info@yaw.fr

Banque : BNB PARIBAS FORTIS
IBAN: BE85001707879606BE75 0018 2261 5751
BIC: GEBABEBB

3. CONNAISSANCE ET ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES :

L’utilisation du Site web implique l’acceptation des présentes conditions conformément à ce qui est indiqué sur la page d’accueil du Site web.

Les présentes conditions générales sont en permanence disponibles pour téléchargement (en format PDF) sur le Site web, à l’adresse http://yaw.fr/conditions-generales-de-ventes.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par KITOZYME S.A., en fonction de l’évolution des règles applicables et de ses besoins propres. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication sur le Site web. Il appartient au Client de vérifier les conditions applicables lors de sa visite et/ou de sa Commande.

4. DEFINITIONS :

Les termes utilisés dans les présentes conditions générales ou sur le Site web doivent être compris de la manière suivante :

  • Client : toute personne physique ou morale, juridiquement capable qui visite le Site web et, le cas échéant, achète un Produit proposé par KITOZYME S.A.
  • Commande : toute demande de conclusion d'un contrat de vente par le Client en vue d’obtenir un/des Produit(s) proposé par KITOZYME S.A.
  • Notice d’utilisation : informations relatives à la description, la composition et les conseils d’utilisation du Produit proposé par KITOZYME S.A.
  • Produits : ensemble des biens proposés à la vente par KITOZYME S.A. via son Site web.
  • Site web : ensemble des pages internet hébergées sous les noms de domaine détenus par KITOZYME S.A. et dédiés à la marque YAW. Les URL liés aux noms de domaine en question sont les suivants :
    www.youarewonderful.eu
    www.youarewonderful.fr
    www.youarewonderful.cn
    www.youarewonderful.be
    www.youarewonderful.co
    www.youarewonderful.net
    www.youarewonderful.store
    www.yaw.eu
    www.yaw.fr
    www.youarewonderful.uk

5. OUVERTURE PREALABLE D’UN COMPTE CLIENT

L’achat d’un Produit sur le Site web requiert l’encodage des coordonnées du client ou la création d’un compte et l’adhésion préalable du Client aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’à la Police vie privée.

L’inscription du Client sur le Site web est confirmée par un email reprenant les données du Client ainsi que, au format PDF, une copie des présentes conditions générales et de la Police vie privée.

Le Client se connecte au moyen d’un login et d’un mot de passe qui sont personnels et confidentiels. Il appartient au Client de préserver la confidentialité de ses paramètres d’accès et d’en contrôler l’usage. Si le Client pense qu’un tiers utilise son compte sans son autorisation, il est tenu d’en informer immédiatement KITOZYME S.A. et de solliciter sa réinitialisation sur la base de nouveaux paramètres d’accès.

Sauf en cas de faute lourde de KITOZYME S.A., le Client est seul responsable de tous les actes posés suite à l’usage de ses paramètres d’accès.

Le Site web et les Produits proposés par KITOZYME S.A. sont destinés aux personnes majeures. En leur qualité de tuteur légal, il est de la responsabilité des parents de surveiller l’utilisation faite par leurs enfants d’internet.

KITOZYME S.A. se réserve le droit de procéder à tout moment et sans avertissement préalable à la fermeture de tout compte dont il soupçonne une utilisation frauduleuse.

6. DESCRIPTION DU PRODUIT

Les éventuelles photographies illustrant les Produits proposés ne sont qu’indicatives quant à la présentation générale des Produits.

Les informations décrivant les Produits sont transmises par KITOZYME S.A. via une Notice d’utilisation adaptée à chaque Produit. Les informations transmises par KITOZYME S.A. via la Notice d’utilisation le sont à titre indicatif et tiennent compte de l’état de la technique généralement reconnu. En cas de doute, il est de la responsabilité du Client de s’informer auprès de KITOZYME S.A. quant aux caractéristiques exactes du Produit.

7. COMMANDE

Lors de la Commande, le Client confirme avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales avant de valider sa Commande.

La Commande est réputée définitive dès que l’Acheteur a validé son panier en cliquant sur « Procéder au paiement », mais sous réserve du paiement de la Commande.

Une fois la Commande validée, le Client est renvoyé vers une interface sécurisée de paiement.

Après réception de la Commande et du paiement, le contrat est définitivement conclu et, dès lors, KITOZYME S.A. envoie par courrier électronique au Client une confirmation de la Commande ainsi qu’un lien direct vers les conditions générales et la Police vie Privée. La Commande est également enregistrée et consultable sur le compte personnel du Client s’il en a créé un.

Toutes les informations fournies par le Client, lors de l'encodage des données inhérentes à sa Commande, engagent celui-ci. Kitozyme S.A. ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation) et des retards de livraison, surcoûts éventuels ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

De façon générale et sans justification nécessaire, KITOZYME S.A. se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un Client, notamment en cas de problème de paiement de la Commande concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure.

8. PRIX ET PAIEMENT

8.1. Le prix du Produit est précisé dans le descriptif du Produit présenté sur le Site web.

KITOZYME S.A. se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des Commandes.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits ainsi que les éventuels frais administratifs, frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, frais de transport. Tous les éléments non expressément mentionnés sont réputés exclus.

Toutefois, KITOZYME S.A. se réserve le droit de postuler le remboursement d’éventuels surcoûts liés à une erreur du Client dans l’encodage de l’adresse de livraison.

8.2. Le prix des Commandes est payable au comptant par un des moyens de paiement suivants :

  • soit par carte bancaire (Visa, Mastercard) au moment de la conclusion en ligne du contrat via les services du sous-traitant de KITOZYME S.A. (Adyen), soit par Paypal. Les paiements en ligne sont effectués sur la base de protocole de communication sécurisés (SSL), conformément aux usages en matière de paiement en ligne ;
  • Paypal

8.3. La réception du paiement par KITOZYME S.A. constitue une condition suspensive du Contrat.

À défaut d’acceptation du paiement par le centre de paiement bancaire sécurisé ou la société Adyen, la Commande est refusée, sans aucun droit à une indemnité pour le Client. Les délais d’envoi du Produit sont suspendus dans l’attente du paiement.

Les éventuels frais bancaires liées au paiement sont à charge du Client, le paiement reçu par KITOZYME S.A. devant correspondre exactement au montant de la Commande.

La sécurité des transferts électroniques de fonds et la bonne exécution des ordres de paiement d’une manière générale relèvent exclusivement de la responsabilité des organismes financiers gérant ces transferts. KITOZYME S.A. ne peut être tenue responsable de quelque dommage que ce soit résultant d’une erreur, d’une omission, d’une panne, d’un dysfonctionnement ou d’un acte répréhensible qui ne lui serait pas directement imputable. Il appartient au Client de prendre connaissance des conditions générales et limitations de responsabilité applicables aux services de paiement dont il fait usage, notamment lorsqu’il passe une Commande via le Site web.

9. LIVRAISON

9.1. Après confirmation de la Commande et acceptation du paiement de la part de l'organisme chargé de la transaction, KITOZYME S.A. s'engage à faire expédier au Client les Produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée dans la Commande et dans le délai de livraison convenu, sauf cas de force majeure.

Les délais et tarifs de livraison des Commandes sont disponibles sur le Site web.

9.2. Selon le mode de livraison choisi, les Commandes effectuées depuis la France seront expédiées par Colissimo, Mondial Relais ou Chronopost . KITOZYME S.A. se réserve néanmoins le droit d’utiliser un autre expéditeur lorsqu’elle l’estime préférable.

9.3. Les délais de livraison mentionnés sur le Site web le sont uniquement à titre indicatif. KITOZYME S.A. décline toute responsabilité en cas de retard de livraison, et notamment en cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un fait imputable au Client.

9.4. A la réception des Produits commandés, le Client doit vérifier le bon état du Produit livré et prendre connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la Notice d'utilisation qui lui est fournie. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés sont manquants ou abîmés, ou en cas de défaut visible affectant le(s) Produit(s), le Client doit adresser une réclamation à KITOZYME S.A. au moyen du formulaire ad hoc mis à sa disposition sur le Site web et au plus tard quarante-huit (48) heures après la livraison de la Commande, l’heure de signature de l’accusé de réception de la Commande faisant foi à cet égard.

9.5 .Les réclamations déposées auprès de KITOZYME S.A. recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la réclamation. Si une réclamation requiert un délai de traitement prévisible plus long, KITOZYME S.A. adressera une réponse dans le délai de 14 jours en accusant réception et en donnant une indication du moment auquel le Client peut escompter une réponse plus détaillée.

9.6. Si une Commande n'est pas réceptionnée malgré les différents passages du transporteur, elle est retournée à KITOZYME S.A. et le Client en est averti par email. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par le Client et il en supportera les frais (même si la première expédition avait été réalisée gratuitement).

9.7. Les Clients s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits achetés.

 

10. UTILISATION DES PRODUITS ET NOTICE D'UTILISATION

KITOZYME S.A. apporte le meilleur soin à la rédaction des Notices d’utilisation afin qu’elles reflètent correctement les composants et les cas indiqués d’utilisation des Produits.

Le Client est toutefois conscient que la consommation de dispositifs médicaux ou de compléments alimentaires comporte certains risques et sera attentif aux éléments suivants.

Les informations contenues dans la Notice d’utilisation sont issues de l’expertise et du know-how de KITOZYME S.A. et tiennent compte de l’état de la technique généralement reconnu. Elles conservent cependant un caractère incertain et variable en fonction de l’évolution des connaissances et des pratiques. Elles doivent, en outre, être traitées en lien avec la situation de santé propre à chaque Client. En cas de doute, il appartient au Client de consulter un médecin avant l’utilisation du Produit.

Les informations contenues dans la Notice d’utilisation ne peuvent en outre exclure des erreurs, de possibles intolérances ou réactions allergiques, voire des intoxications graves. L’utilisation du Produit par le Client doit donc se faire avec discernement, d’autant plus que les informations communiquées ne peuvent prendre en compte l’état de santé et le contexte de consommation (conditions de conservation, quantités consommées, associations avec d’autres médicaments, traitements ou antécédents médicaux,…) propres à chaque Client.

Le Client s’engage à respecter la Notice d’utilisation fournie avec chaque Produit. En conséquence, KITOZYME S.A. n’est nullement responsable de dommage corporel résultant d’une utilisation du Produit non conforme aux conditions et aux fins prévues dans la Notice d’utilisation.

Le Client qui effectue une Commande de Produit(s) sur le Site web reconnaît être en parfaite connaissance de son état de santé. KITOZYME S.A. n’est pas responsable d’une éventuelle inadéquation du Produit avec l’état de santé du Client préexistant à l’achat du/des Produit(s). Ainsi, les Clients présentant une maigreur excessive, atteints de pathologies spécifiques ou présentant des intolérances alimentaires, et les Clients en période de grossesse doivent être vigilants quant à l’utilisation et la consommation du/des Produit(s).

Le Client s’engage à consulter un médecin avant d’effectuer toute Commande sur le Site web en cas de contre-indications médicales ou de doute quant à l’adéquation du/des Produit(s) avec son état de santé.

Le(s) Produit(s) n’engagent nullement KITOZYME S.A. quant aux résultats supposés résulter de l’utilisation de ce(s) Produit(s).

Le Client reconnaît également que l’utilisation du/des Produit(s) ne remplace nullement la pratique d’un exercice physique dans le cadre d’un mode de vie sain, et ne constitue(nt) nullement un substitut à un régime alimentaire varié et équilibré ou à un médicament.

11. RETRACTATION

Le Client a le droit de notifier à KITOZYME S.A. qu’il renonce à l’achat du Produit, sans pénalités et sans indication de motif, dans un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter du jour de la réception du Produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à KITOZYME S.A., avant l’expiration du délai susmentionné, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Pour ce faire, le  Client est invité à utiliser le formulaire de retour disponible sur le Site web (https://yaw.fr/customer/account/).

KITOZYME S.A. enverra sans délai au Client un accusé de réception de la rétractation par email.

Le Client renvoie, sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, les Produits neufs (avec le bon de livraison) dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, (tels que et entre autres Notices d'utilisation et documentation) à l'adresse suivante : Rue de la Couture 1, 59115 LEERS, France.

Le renvoi du/des Produit(s) se fait sous la responsabilité du Client qui assume seul la responsabilité de toute dégradation ou perte lors du renvoi. Le Client supporte les coûts directs de renvoi du/des Produit(s).

Si le Client a valablement fait usage de son droit de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours calendrier précité, il sera remboursé (sans frais) du montant du(des) Produit(s) acheté(s), dès réception du(des) Produit(s) retourné(s) par KITOZYME S.A. et constatation de leur conformité à leur état d’origine.

KITOZYME S.A. n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires de livraison si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par KITOZYME S.A.

KITOZYME S.A. procèdera au remboursement du Client en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client marque expressément son accord pour l’usage d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

KITOZYME S.A. ne remboursera pas le Client si la quantité du/des Produit(s) retournés est inférieure à la quantité prévue dans la Commande et livrée, si les Produits sont ouverts et/ou déjà consommés, si le(s) Produit(s) ou les emballages sont endommagés, les rendant ainsi impropres à leur remise sur le marché, si le(s) Produit(s) n’ont pas été conservés dans les conditions prévues sur l’emballage et/ou la Notice d’utilisation.

12. TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les clauses relatives à la Police vie privée du Site web, disponibles sur http://yaw.fr/police-vie-privee , font partie intégrante des présentes conditions générales.

 

13. SOUS-TRAITANCE

Si elle l’estime approprié, KITOZYME S.A. est libre de sous-traiter auprès de tiers de son choix tout ou partie des tâches liées aux services fournis dans le cadre des présentes conditions générales.

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site web, dans son intégralité, est la propriété exclusive de KITOZYME S.A.

Il est strictement interdit au Client de reproduire ou de communiquer tout ou partie du contenu du Site web, et ce à quelque fin que ce soit, hormis la consultation privée pour ses besoins propres. Seule la référence par hyperliens vers le Site web est autorisée pour autant que la présentation du lien ne soit pas de nature à créer la confusion quant au rôle de KITOZYME S.A. dans la commercialisation des Produits, ni quant à un éventuel partenariat avec le Client ou un tiers, et pour autant que l’activation du lien provoque l’ouverture d’une nouvelle fenêtre du navigateur avec affichage de l’adresse URL du Site web.

15. DISPONIBILITE ET SECURITE DU SITE WEB

KITOZYME S.A. déploie ses meilleurs efforts afin de mettre à disposition des Clients un site web de qualité.

Un problème technique, tel un virus, un bug informatique, une intrusion malveillante ou un dysfonctionnement du site web ne peut toutefois être exclu. KITOZYME S.A ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages subis par le Client à cet égard, sauf en cas de faute lourde de KITOZYME S.A.

Le Client est conscient du fait qu’un outil tel que le Site web nécessite une maintenance régulière. KITOZYME S.A. ne pourra donc en aucun cas être tenue responsable de l’éventuel préjudice subi par le Client en cas d’indisponibilité temporaire du Site web, notamment pour des opérations de maintenance.

16. RESPONSABILITÉ

Le Client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’empêcher un tiers d’utiliser son compte sans son autorisation. Toute Commande effectuée sur le Site web au moyen du login et du mot de passe propre au Client engage ce dernier vis-à-vis de KITOZYME S.A.

A défaut de disposition expresse en sens contraire, toutes les obligations assumées par KITOZYME S.A. sont des obligations de moyens.

KITOZYME S.A. décline toute responsabilité (i) en cas de dommages indirects, (ii) en cas de collaboration insuffisante du Client dans l’exécution du contrat ou manquement à ses obligations issues du contrat, (iii) en cas d’intervention d’un tiers sur les marchandises litigieuses.

La responsabilité de KITOZYME S.A. ne pourra être engagée dans les hypothèses suivantes :

  • En cas d’utilisation d’un Produit non conforme aux conditions et aux fins prévues dans la Notice d’utilisation ;
  • En cas d’erreur de lecture ou d’interprétation des informations contenues dans une Notice d’utilisation ou sur le Site web ;
  • En cas de réaction allergique ou inhabituelle d’une personne suite à l’utilisation d’un Produit ;
  • En cas d’utilisation d’un Produit par une femme enceinte, et ce pour quelque dommage que ce soit, en ce compris tout dommage consécutif à une interruption de grossesse ou à d’éventuelles malformations du fœtus.

KITOZYME S.A. ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement. Tout dommage subi suite à un dysfonctionnement d’un système de paiement relève de la seule responsabilité du prestataire tiers qui fournit la solution de paiement vers laquelle le Client est dirigé depuis le Site web.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes conditions générales, et sous réserve d’un dommage corporel résultant d’une utilisation conforme du Produit par le Client, toute responsabilité de KITOZYME S.A. pouvant découler de l’exécution du contrat avec le Client est expressément limitée au prix (en principal et hors taxes) de la Commande concernée.

 

17. SANCTION

En cas de non-respect par le Client des présentes conditions générales, KITOZYME S.A. pourra suspendre l’accès aux services, voire clôturer définitivement le compte du Client en cas de manquement répété ou de manquement grave.

18. FORCE MAJEURE

La force majeure est tout événement imprévisible et irrésistible, qui est indépendant de la volonté des parties, et qui rend l’exécution du Contrat impossible ou déraisonnablement coûteux au regard des conditions initialement convenues entre les parties.

En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues aussi longtemps que l’impossibilité d’exécution de la convention persiste. Si cette impossibilité devient définitive, la convention prend automatiquement fin.

Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, les guerres, les émeutes, les actes de terrorisme, les sabotages, les intempéries, les violentes tempêtes, les tremblements de terre, les inondations, les destructions par la foudre, les épidémies, les incendies, les explosions, les destructions de machines, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, le mauvais fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de télécommunication, le blocage de la fourniture et de l'approvisionnement électrique, les alertes chimiques, les restrictions gouvernementales ou légales, les grèves, le lock-out, les occupations de locaux, les arrêts de travail et tous autres événements indépendants de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale du contrat.

19. DISPOSITIONS DIVERSES

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client et KITOZYME S.A. se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution du litige l’opposant à KITOZYME S.A., selon les modalités prévues au livre VI du Code de la consommation français.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

Les présentes conditions générales contiennent l’intégralité des engagements des parties. Aucun document, projet, courrier, ou document de quelque nature que ce soit ne pourra être invoqué afin de tenter d’en inférer l’existence d’un engagement différent ou complémentaire de ceux souscrits au titre des présentes.

Aucun acte, comportement, tolérance ou omission de la part de KITOZYME S.A. ne pourra être interprété comme une renonciation, même partielle, de sa part à l’exécution stricte et intégrale des dispositions des présentes conditions générales.

En cas d’invalidation, d’inopposabilité ou de nullité partielle ou totale de l’une ou l’autre des clauses des présentes conditions, les parties s’engagement à négocier de bonne foi une convention comportant des modalités permettant de produire un effet économique équivalent à celui de la disposition en cause. Les parties conviennent en outre et en tout cas que les autres dispositions des présentes n’en sont nullement affectées et demeurent dès lors toujours pleinement en vigueur.